Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

§ 1  Généralités 


Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de toute offre formulée par Rossetti Handling GmbH et de toute relation contractuelle conclue entre Rossetti Handling GmbH et le client. Elles s'appliquent exclusivement aux entreprises et personnes morales de droit public. Aucune condition générale divergente ou contradictoire n'est reconnue, sauf accord exprès et écrit. Nos conditions générales s'appliquent également à toutes les transactions commerciales futures avec le client. 


§ 2  Produits et Services 


2.1 Produits 


Les produits vendus et livrés par la société au client sont neufs, conformes aux normes CE et aux normes EN applicables dès leur livraison. 


2.2 Services 


Les services associés vendus et fournis par la société au client dans le cadre de la vente et de la livraison des produits sont exécutés avec un haut niveau de qualité et sont conformes aux normes EN. 


2.3 Limitation de responsabilité 


Les produits, pièces détachées et services associés vendus et livrés par Rossetti Handling au client sont conçus pour le levage, la descente et le stockage de marchandises dans les limites de charge admissibles. Nonobstant toute clause contraire du contrat, la société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'une utilisation à des fins autres que celles spécifiées par la société ou d'une utilisation contraire à ses instructions. Le client indemnisera la société à hauteur de la responsabilité engagée par celle-ci pour de telles pertes ou dommages. 


§ 3 Conclusion du contrat 


3.1 


Les offres sont faites uniquement par écrit, sont sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis. 


3.2 


Le client supporte les risques liés aux problèmes de lignes ou de transmission, ainsi que les risques d'incohérence des commandes. 


3.3 


La relation contractuelle entre Rossetti Handling et son cocontractant est établie uniquement lorsque ce dernier soumet sa commande écrite à Rossetti Handling sans réserve et que Rossetti Handling envoie une confirmation de commande. 


3.4 


Si le contenu de la confirmation de commande de Rossetti Handling diffère de celui de la commande, Rossetti Handling doit en être informée par écrit immédiatement, et au plus tard 3 jours après la date d'émission de la confirmation de commande. À défaut, le contrat sera réputé conclu au vu du contenu de la confirmation de commande et des présentes Conditions Générales. 


§ 4 Documents 


Nous nous réservons tous les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents fournis au client dans le cadre de la commande, tels que les calculs, plans, fichiers, etc. Ces documents ne peuvent être communiqués à des tiers sans notre accord écrit exprès. 


§ 5 Prix et Modalités de Paiement 


5.1 


Nos prix sont toujours indiqués hors taxes. Cela signifie que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale n'est pas incluse et sera facturée séparément au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les frais accessoires ainsi que les frais d'expédition et d'emballage ne sont pas inclus et seront facturés séparément. 


5.2 


Le client doit régler toutes les factures relatives aux produits ou services fournis par Rossetti Handling dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire écrit entre les parties. 


5.3 


L'octroi d'une remise nécessite un accord écrit distinct. 


5.4 


Sauf accord contraire, nos prestations sont facturées au temps passé et au travail fourni. Les tarifs applicables sont indiqués dans le devis et la confirmation de commande. 


5.5 


Un prix forfaitaire doit être expressément convenu par écrit. Le calcul du prix forfaitaire repose sur les hypothèses suivantes : 


5.6 


Nous pouvons commencer l’installation/la réparation dans les délais convenus. 


5.7 


L’installation/la réparation sera effectuée pendant nos heures et jours ouvrables habituels, du lundi au samedi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30. 


5.8 


Le service se déroule normalement et sans interruption. Toute dérogation nécessite un accord écrit. Si les hypothèses de calcul susmentionnées ne sont pas respectées ou ne sont pas satisfaites pour des raisons imputables au client, les coûts supplémentaires qui en résultent seront facturés séparément. Il en va de même pour les modifications apportées aux services demandées par le client. 


§ 6 Travaux supplémentaires 


Les travaux dépassant le cadre de la commande initiale seront facturés, même si un prix forfaitaire avait été convenu lors de la commande initiale. La facturation est calculée sur la base d'un taux horaire de 150 CHF net par technicien. 


§ 7 Retard de paiement 


7.1 Intérêts 


Si le client ne règle pas une facture de produits, de pièces détachées ou de services associés à l'échéance pour des raisons indépendantes de la volonté de la société, cette dernière est en droit de percevoir des intérêts sur le montant impayé au taux de 2 % par mois à compter de la date d'échéance jusqu'à réception du paiement. 


7.2 Annulation 


Si le client ne règle pas une facture due pour des produits, des pièces détachées ou des services associés tels que le montage, la mise en service, la réparation et la maintenance réglementaire de tables élévatrices dans les 14 jours suivant la réception d'une demande de paiement écrite de la société, cette dernière, outre les intérêts mentionnés au point 7.1, est en droit : (I) d'annuler la vente des produits, pièces détachées ou services associés concernés par le retard de paiement ; (II) d'annuler la vente des produits, pièces détachées et/ou services associés non encore livrés au client, ou d'en exiger le paiement anticipé ; et/ou (III) de faire valoir toute autre garantie pour inexécution. 


§ 8 Réserve de propriété 


Rossetti Handling conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral des sommes dues au titre du contrat de livraison. L'acheteur est tenu de prendre soin des marchandises tant que la propriété ne lui a pas été transférée. Il est notamment tenu d'assurer les marchandises à ses propres risques contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol, pour leur valeur de remplacement intégrale. Si des travaux d'entretien et de contrôle sont nécessaires, l'acheteur doit les effectuer rapidement et à ses frais. Rossetti Handling est en droit de reprendre possession des marchandises en cas de manquement de l'acheteur à ses obligations contractuelles. 


§ 9 Livraison 


Le début du délai de livraison indiqué par nos soins est subordonné à l'exécution ponctuelle et conforme des obligations de l'acheteur. Le droit d'invoquer l'inexécution du contrat demeure réservé. 


9.1 Conditions de livraison 


La société livre tous les produits vendus et les pièces détachées selon l'Incoterm DAP 2023.


9.2 Inspection


Le client doit inspecter tous les produits, pièces détachées et services associés à la livraison. Si le client découvre un défaut ou une imperfection justifiant une réclamation, il doit en informer immédiatement la société par écrit, et au plus tard 3 jours après réception. Passé ce délai, tout défaut ou imperfection constaté ou dû être constaté par le client ne pourra faire l'objet d'une réclamation ultérieure. 


9.3 Risques 


Le risque est transféré à l'acheteur dès que Rossetti Handling met la marchandise à disposition au lieu de livraison convenu. 


§ 10 Droit de retour 


10.1 


Tables élévatrices et chariots de table élévatrice standard Aucun droit de retour n'est applicable, sauf accord écrit spécifique. 


10.2 


Tables élévatrices et chariots de table élévatrice sur mesure Les tables élévatrices et chariots de table élévatrice sur mesure ne sont pas repris. 


§ 11 Responsabilité 


11.1 Responsabilité 


Chaque partie est responsable de ses propres actes et omissions conformément à la loi applicable, sous réserve des limitations découlant des dispositions contractuelles. 


11.2 Responsabilité du fait des produits 


Rossetti Handling ne saurait être tenue responsable des interruptions d'activité, des pertes de profits ou de tout autre dommage indirect ou consécutif en matière de responsabilité du fait des produits. 


11.3 Dommages indirects 


Nonobstant toute disposition contraire du contrat, Rossetti Handling ne saurait être tenue responsable des interruptions d'activité, des pertes de profits ou de tout autre dommage indirect ou consécutif, sauf stipulation contraire des dispositions légales impératives. 


§ 12 Langue 


Les présentes conditions générales sont publiées en allemand, français et italien et sont jointes à chaque commande ou contrat. 







Édition janvier 2023  

§ 1  Généralités 


Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de toute offre formulée par Rossetti Handling GmbH et de toute relation contractuelle conclue entre Rossetti Handling GmbH et le client. Elles s'appliquent exclusivement aux entreprises et personnes morales de droit public. Aucune condition générale divergente ou contradictoire n'est reconnue, sauf accord exprès et écrit. Nos conditions générales s'appliquent également à toutes les transactions commerciales futures avec le client. 


§ 2 Produits et Services 


2.1 


Produits Les produits vendus et livrés par la société au client sont neufs, conformes aux normes CE et aux normes EN applicables dès leur livraison. 


2.2 


Services Les services associés vendus et fournis par la société au client dans le cadre de la vente et de la livraison des produits sont exécutés avec un haut niveau de qualité et sont conformes aux normes EN. 


2.3 


Limitation de responsabilité Les produits, pièces détachées et services associés vendus et livrés par Rossetti Handling au client sont conçus pour le levage, la descente et le stockage de marchandises dans les limites de charge admissibles. Nonobstant toute clause contraire du contrat, la société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'une utilisation à des fins autres que celles spécifiées par la société ou d'une utilisation contraire à ses instructions. Le client indemnisera la société à hauteur de la responsabilité engagée par celle-ci pour de telles pertes ou dommages. 


§ 3 Conclusion du contrat 


3.1 


Les offres sont faites uniquement par écrit, sont sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis. 


3.2 


Le client supporte les risques liés aux problèmes de lignes ou de transmission, ainsi que les risques d'incohérence des commandes. 


3.3 


La relation contractuelle entre Rossetti Handling et son cocontractant est établie uniquement lorsque ce dernier soumet sa commande écrite à Rossetti Handling sans réserve et que Rossetti Handling envoie une confirmation de commande. 


3.4 


Si le contenu de la confirmation de commande de Rossetti Handling diffère de celui de la commande, Rossetti Handling doit en être informée par écrit immédiatement, et au plus tard 3 jours après la date d'émission de la confirmation de commande. À défaut, le contrat sera réputé conclu au vu du contenu de la confirmation de commande et des présentes Conditions Générales. 


§ 4 Documents 


Nous nous réservons tous les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents fournis au client dans le cadre de la commande, tels que les calculs, plans, fichiers, etc. Ces documents ne peuvent être communiqués à des tiers sans notre accord écrit exprès. 


§ 5 Prix et Modalités de Paiement 


5.1 


Nos prix sont toujours indiqués hors taxes. Cela signifie que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale n'est pas incluse et sera facturée séparément au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les frais accessoires ainsi que les frais d'expédition et d'emballage ne sont pas inclus et seront facturés séparément. 


5.2 


Le client doit régler toutes les factures relatives aux produits ou services fournis par Rossetti Handling dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire écrit entre les parties. 


5.3 


L'octroi d'une remise nécessite un accord écrit distinct. 


5.4 


Sauf accord contraire, nos prestations sont facturées au temps passé et au travail fourni. Les tarifs applicables sont indiqués dans le devis et la confirmation de commande. 


5.5 


Un prix forfaitaire doit être expressément convenu par écrit. Le calcul du prix forfaitaire repose sur les hypothèses suivantes : 


5.6 


Nous pouvons commencer l’installation/la réparation dans les délais convenus. 


5.7 


L’installation/la réparation sera effectuée pendant nos heures et jours ouvrables habituels, du lundi au samedi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30. 


5.8 


Le service se déroule normalement et sans interruption. Toute dérogation nécessite un accord écrit. Si les hypothèses de calcul susmentionnées ne sont pas respectées ou ne sont pas satisfaites pour des raisons imputables au client, les coûts supplémentaires qui en résultent seront facturés séparément. Il en va de même pour les modifications apportées aux services demandées par le client. 


§ 6 Travaux supplémentaires


Les travaux dépassant le cadre de la commande initiale seront facturés, même si un prix forfaitaire avait été convenu lors de la commande initiale. La facturation est calculée sur la base d'un taux horaire de 150 CHF net par technicien. 


§ 7 Retard de paiement 


7.1 


Intérêts Si le client ne règle pas une facture de produits, de pièces détachées ou de services associés à l'échéance pour des raisons indépendantes de la volonté de la société, cette dernière est en droit de percevoir des intérêts sur le montant impayé au taux de 2 % par mois à compter de la date d'échéance jusqu'à réception du paiement. 


7.2 Annulation 


Si le client ne règle pas une facture due pour des produits, des pièces détachées ou des services associés tels que le montage, la mise en service, la réparation et la maintenance réglementaire de tables élévatrices dans les 14 jours suivant la réception d'une demande de paiement écrite de la société, cette dernière, outre les intérêts mentionnés au point 7.1, est en droit : (I) d'annuler la vente des produits, pièces détachées ou services associés concernés par le retard de paiement ; (II) d'annuler la vente des produits, pièces détachées et/ou services associés non encore livrés au client, ou d'en exiger le paiement anticipé ; et/ou (III) de faire valoir toute autre garantie pour inexécution. 


§ 8 Réserve de propriété 


Rossetti Handling conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral des sommes dues au titre du contrat de livraison. L'acheteur est tenu de prendre soin des marchandises tant que la propriété ne lui a pas été transférée. Il est notamment tenu d'assurer les marchandises à ses propres risques contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol, pour leur valeur de remplacement intégrale. Si des travaux d'entretien et de contrôle sont nécessaires, l'acheteur doit les effectuer rapidement et à ses frais. Rossetti Handling est en droit de reprendre possession des marchandises en cas de manquement de l'acheteur à ses obligations contractuelles. 


§ 9 Livraison 


Le début du délai de livraison indiqué par nos soins est subordonné à l'exécution ponctuelle et conforme des obligations de l'acheteur. Le droit d'invoquer l'inexécution du contrat demeure réservé. 


9.1 Conditions de livraison 


La société livre tous les produits vendus et les pièces détachées selon l'Incoterm DAP 2023. 


9.2 Inspection 


Le client doit inspecter tous les produits, pièces détachées et services associés à la livraison. Si le client découvre un défaut ou une imperfection justifiant une réclamation, il doit en informer immédiatement la société par écrit, et au plus tard 3 jours après réception. Passé ce délai, tout défaut ou imperfection constaté ou dû être constaté par le client ne pourra faire l'objet d'une réclamation ultérieure. 


9.3 Risques 


Le risque est transféré à l'acheteur dès que Rossetti Handling met la marchandise à disposition au lieu de livraison convenu. 


§ 10 Droit de retour 


10.1 


Tables élévatrices et chariots de table élévatrice standard Aucun droit de retour n'est applicable, sauf accord écrit spécifique. 


10.2 


Tables élévatrices et chariots de table élévatrice sur mesure Les tables élévatrices et chariots de table élévatrice sur mesure ne sont pas repris. 


§ 11 Responsabilité 


11.1 Responsabilité 


Chaque partie est responsable de ses propres actes et omissions conformément à la loi applicable, sous réserve des limitations découlant des dispositions contractuelles. 


11.2 Responsabilité du fait des produits 


Rossetti Handling ne saurait être tenue responsable des interruptions d'activité, des pertes de profits ou de tout autre dommage indirect ou consécutif en matière de responsabilité du fait des produits. 


11.3 Dommages indirects 


Nonobstant toute disposition contraire du contrat, Rossetti Handling ne saurait être tenue responsable des interruptions d'activité, des pertes de profits ou de tout autre dommage indirect ou consécutif, sauf stipulation contraire des dispositions légales impératives. 


§ 12 Langue 


Les présentes conditions générales sont publiées en allemand, français et italien et sont jointes à chaque commande ou contrat. 






Édition janvier 2023