§ 1 Généralités
Les présentes conditions générales font partie intégrante de chaque offre de Rossetti Handling GmbH et de chaque rapport contractuel conclu avec elle avec le donneur d'ordre. Ces conditions générales s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou différentes de nos conditions de vente, à moins qu'elles n'aient été expressément acceptées. Cet accord doit être donné par écrit. Nos conditions de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le client.
§ 2 Produits et services
2.1 Produits
Les produits que l'entreprise vend et livre au client sont neufs, conformes à la norme CE et répondent aux normes EN 1570 lors de la livraison.
2.2 Prestations
Les prestations associées que l'entreprise vend et fournit au client dans le cadre de la vente et de la livraison de produits sont réalisées de manière artisanale et répondent aux normes EN 1570.
2.3 Limitation de la responsabilité
Les produits, les pièces de rechange et les services connexes que Rossetti Handling vend et fournit au client sont conçus pour soulever, abaisser et stocker des marchandises dans le cadre d'une charge admissible. Nonobstant toute condition contraire dans la base du contrat, l'entreprise ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou dommage résultant d'une utilisation à d'autres fins ou d'une utilisation contraire aux instructions de l'entreprise. Le Client doit indemniser la Société dans la mesure où la Société est responsable de cette perte ou de ce dommage.
§ 3 Conclusion du contrat
3.1
Les offres ne sont faites que par écrit, sont sans engagement et sans obligation.
3.2
Le donneur d'ordre assume le risque lié aux problèmes de ligne ou de transmission, ainsi que le risque de commandes imprécises qui en résulte.
3.3
Une relation contractuelle n'est établie entre Rossetti Handling et son contractant que lorsque le contractant envoie sans réserve la commande écrite à Rossetti Handling et que Rossetti Handling l'envoie par une confirmation de commande.
3.4
Si le contenu de la confirmation de commande de Rossetti Handling diffère du contenu de la commande, cela doit être communiqué immédiatement par écrit à Rossetti Handling, au plus tard 3 jours après la date d'émission de la confirmation de commande, sinon le contrat est considéré comme conclu avec le contenu de la confirmation de commande et des présentes conditions générales.
§ 4 Documents
Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents remis au client dans le cadre de la passation de commande, tels que les calculs, les plans, les fichiers, etc.
Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, à moins que nous n'ayons donné notre accord écrit exprès au client.
§ 5 Prix et conditions de paiement
5.1
Nos prix sont toujours indiqués en prix nets. Cela signifie que la taxe sur la valeur ajoutée légale n'est pas incluse dans nos prix et qu'elle est indiquée séparément sur la facture au taux légal en vigueur le jour de la facturation. Les frais annexes ainsi que les frais d'expédition et d'emballage ne sont pas non plus inclus dans nos prix et sont facturés séparément.
5.2
Le client doit payer toutes les factures relatives aux produits ou aux services connexes de Rossetti Handling au plus tard 30 jours à compter de la date de la facture, à moins que les parties n'en aient convenu autrement par écrit.
5.3
La déduction d'un escompte doit faire l'objet d'un accord écrit spécifique.
5.4
Sauf accord contraire, nos prestations sont facturées en fonction du temps et du travail effectué. Les taux de facturation en vigueur sont indiqués sur l'offre, ainsi que sur la confirmation de commande.
5.5
Un prix forfaitaire doit être expressément convenu par écrit. Le calcul du prix forfaitaire se fonde sur les conditions suivantes:
5.6
Nous pouvons commencer le montage/la réparation dans les délais et à la date prévue.
5.7
Le montage/la réparation est effectué(e) pendant nos heures et jours de travail habituels.
Lu - Sa de 7.30 – 12.00 heures et de 13.00 - 17.30 heures
5.8
La prestation dispose d'un déroulement normal et ininterrompu.
Toute condition différente doit faire l'objet d'un accord écrit.
Si, pour des raisons imputables au donneur d'ordre, les conditions de calcul susmentionnées ne sont pas remplies ou ne sont pas disponibles, les frais supplémentaires qui en découlent seront facturés séparément au donneur d'ordre. Il en va de même pour les modifications souhaitées par le client concernant les prestations prises en charge.
§ 6 Travaux supplémentaires
Les travaux qui dépassent l'étendue de la commande initiale sont payants, même si un accord sur un prix forfaitaire a été conclu dans la commande initiale. Pour calculer le montant de la rémunération, on se base sur un taux horaire net de 150,- CHF / technicien.
§ 7 Retard de paiement
7.1 Intérêts
Si le client omet de payer à temps une facture de produits, de pièces de rechange ou de services connexes pour des raisons dont la société n'est pas responsable, la société a droit à des intérêts sur le montant dû à hauteur de 2% par mois à compter de la date d'échéance jusqu'à ce que le paiement ait été effectué.
7.2 Suspension
Si le client ne paie pas une facture due pour des produits, des pièces de rechange ou des services connexes tels que l'installation, la mise en service, la réparation et l'entretien légal de tables élévatrices au plus tard 14 jours après avoir reçu une demande écrite de paiement de la part de la société, la société a droit, outre les intérêts visés au point 7.1, à : (I. ) une annulation de la vente des produits, des pièces de rechange ou des services connexes concernés par le retard, (II.) une annulation de la vente des produits, des pièces de rechange et/ou des services connexes qui n'ont pas encore été livrés au client, ou une demande de paiement anticipé à cet effet, et/ou (III.) l'exercice d'autres droits de garantie pour cause de non-exécution.
§ 8 Réserve de propriété
Rossetti Handling se réserve la propriété de l'objet de l'achat jusqu'à la réception de tous les paiements résultant du contrat de livraison.
L'acheteur est tenu de traiter l'objet de l'achat avec soin, tant que la propriété de l'objet de l'achat n'a pas été transférée à l'acheteur. Il est notamment tenu de l'assurer suffisamment, à ses risques et périls, contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol, à la valeur à neuf.
Dans la mesure où des travaux d'entretien et d'inspection sont nécessaires, l'acheteur doit les effectuer à temps et à ses propres frais.
Rossetti Handling a le droit de reprendre la chose achetée si l'acheteur ne respecte pas le contrat.
§ 9 Livraison
Le début du délai de livraison que nous indiquons présuppose l'exécution en temps voulu et en bonne et due forme des obligations de l'acheteur. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.
9.1 Condition de livraison
L'entreprise livre tous les produits et pièces de rechange vendus - Incoterms DAP 2023.
9.2 Vérification
Le client doit inspecter tous les produits, pièces de rechange et services associés à la livraison. Si le client constate une erreur ou un défaut dont il souhaite se prévaloir, il doit en informer la société par écrit immédiatement et au plus tard 3 jours après la réception. Si une erreur ou un défaut que le client a découvert ou aurait dû découvrir n'est pas signalé par écrit à la société dans ce délai, il ne pourra pas être invoqué ultérieurement.
9.3 Risque
Le risque est transféré à l'acheteur dès la mise à disposition de la marchandise par Rossetti Handling au lieu de livraison convenu.
§ 10 Droit de retour
10.1 Tables élévatrices et chariots élévateurs standard
Pas de droit de retour, à moins qu'un accord écrit spécifique n'ait été conclu à ce sujet.
10.2 Tables élévatrices et chariots élévateurs adaptés au client
Les tables élévatrices et chariots élévateurs adaptés au client ne peuvent pas être retournés.
§ 11 Responsabilité
11.1 Responsabilité
Chaque partie est responsable de ses propres actes et omissions conformément au droit en vigueur, avec les restrictions découlant de la base contractuelle.
11.2 Responsabilité du fait des produits
En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits, Rossetti Handling n'est pas responsable des pertes d'exploitation, des pertes de bénéfices ou d'autres pertes indirectes ou dommages consécutifs.
11.3 Pertes indirectes
Nonobstant toute condition contraire dans la base du contrat, Rossetti Handling n'est pas responsable des pertes d'exploitation, des pertes de bénéfices ou d'autres pertes indirectes ou dommages consécutifs, dans la mesure où il n'en résulte pas autrement des dispositions légales impératives.
§ 12 Langue
Ces conditions générales sont publiées en allemand, en français et en italien et font partie intégrante de chaque commande ou conclusion de contrat.
Édition janvier 2023
